Conditions générales de vente
MENTIONS LÉGALES :
• le nom de la société ; HABEEBEE
• siège social ; Chaussée de la Hulpe 330, Watermael-Boitsfort, 1170 Belgique
• adresse de courrier électronique : hello@habeebee.be
• numéro de téléphone : +3227267688
• son numéro de TVA / son numéro d’entreprise ; BE 0652.818.809
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site, https://habeebee.be/ (ci-après dénommé le site) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).
Le Site permet à HABEEBEE de proposer à la vente, des produits cosmétiques, des bougies ainsi que des pack apiculteur (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et HABEEBEE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'utilisateur, société ou personne physique, ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Tout achat d’articles sur le site est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserve. Les CGV excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes autres conditions, générales et particulières, de l’acheteur.
HABEEBEE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 1. Prix et produits
1.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de commande.
Les prix sont calculé hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat
Les prix des articles peuvent être modifiés par HABEEBEE à tout moment. Seul le prix affiché sur le site fait foi entre les parties.
1.2 Produits
Les Produits proposés à la vente par HABEEBEE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champs contractuel.
HABEEBEE se réserve le droit de proposer des produits supplémentaires selon la qualité de particulier ou de professionnel de l’utilisateur.
Article 2. Commande
2.1 Navigation
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L’accès aux différents espaces peut être limité selon la qualité de l’utilisateur (particuliers ou professionnels)
2.2 Enregistrement d’une commande
L’Acheteur passe sa commande sur le site en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
2.3 Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre HABEEBEE et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
La plateforme de payement employée par le site est Shopify payement.
2.4 confirmation de la commande
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par HABEEBEE. Cette confirmation comprend : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison,les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ; - l'adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
HABEEBEE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, HABEEBEE en informera le Client par email. S'il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l'attente de la disponibilité du produit, être remboursé du prix du produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email. Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.
Article 3 Livraison
3.1. Frais
1° BENELUX + France métropolitaine : 6€/ livraison gratuite pour toute commande dépassant les 50€
2° Union européenne : 9€
3° Monde : 17€
Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
3.2 Délais
La commande sera exécuté dans les 5 jours après la confirmation de la commande.
Les délais de livraison ne sont là qu’a valeur indicative et leur non-respect ne pourra pas engager la responsabilité d’HABEEBEE.
3.3 Modalités
Les articles sont expédiés à partir de Bpost à l'endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande.
En cas de livraison en point relais, les modalités de stockage et de récupération seront celles du transporteur.
L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à HABEEBEE (hello@habeebee.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et HABEEBEE sera dégagée de toute responsabilité.
En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à HABEEBEE dans le délai mentionné précédemment,
L’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine selon les conditions de l’article 4 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner du document à imprimer via le Site suite au renseignement du formulaire de retour (lien)
Article 4. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à HABEEBEE de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer HABEEBEE de sa décision de se rétracter par courrier, en communiquant le formulaire de rétractation disponible ICI à l’adresse mail hello@habeebee.be
L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : Chaussée de la Hulpe 330, Watermael-Boitsfort, 1170, Belgique
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous avez le droit d’essayer et d’inspecter votre achat pour découvrir ses caractéristiques et vérifier son bon fonctionnement. Tout comme si vous étiez dans un vrai magasin, ni plus ni moins. Ainsi, pour des raisons d’hygiène et de santé, les Produits qui auront été ouverts ou consommés par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, HABEEBEE remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur dans les meilleurs délais, les frais de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. HABEEBEE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s).
Dans le cadre de transaction avec un professionnel concernant des produits personnalisés, ce dernier ne peut exercer le droit de rétractation.
4. Garantie
4.1. Acheteur agissant à des fins professionnelles:
Les produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 6 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.
La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
-Le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente ;
-Le produit a été monté et placé de manière appropriée ;
-Le produit est utilisé dans des conditions normales ;
La garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l’acheteur si l’appareil auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.
4.2. Acheteur agissant à des fins non professionnelles:
L’acheteur bénéficie des droits légaux relatifs à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Conformément à l’article 1649quater du Code civil, Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien au consommateur : si le défaut apparaît dans les six premiers mois, il est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire en cas de désaccord ; si le défaut apparaît plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison. L’acheteur est tenu d’informer le vendeur du défaut dans les meilleurs délais. Le contrat peut prévoir un délai précis pour signaler un défaut au vendeur, ne pouvant pas être inférieur à deux mois. La garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.
La facture originale doit impérativement être présentée lors de toute demande d’intervention en garantie de manière à vérifier que HABEEBEE est bien le vendeur final du produit. La garantie n’est plus applicable si les numéros de séries ne correspondent pas, si les scellés éventuels ont été brisés, abîmés ou déplacés. Il est par ailleurs demandé au client que le matériel pour lequel il souhaite voir la garantie appliquée soit présenté dans son emballage d’origine, complet avec tous ses accessoires.
Article 5. Responsabilité
5.1 HABEEBEE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.
5.2 HABEEBEE n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
5.3 HABEEBEE ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, SENZ n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
Article 6. Distribution
6.1 Toutes reventes de produit HABEEBEE en dehors d’un contrat B2B est interdite.
6.2 HABEEBEE se réserve le droit de refuser pour quelques raisons que ce soit les commandes faite par des professionnels.
Article 7. Protection de la vie privée :
7.1. Le vendeur est tenu de respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l’acheteur a pour finalités, l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, moyennant le consentement de l’acheteur, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.
7.2. Pour en savoir plus sur les données que nous collectons et la manière dont nous les traitons, référez-vous à notre politique de confidentialité disponible sur demande ou directement en ligne
Article 8. Preuves
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de SENZ sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
Article 9. Validité
9.1.La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
9.2. Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 10. Loi applicable - Juridiction compétente
Les ventes de produits de la Société HABEEBEE sont soumises au droit belge quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre HABEEBEE et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
• le nom de la société ; HABEEBEE
• siège social ; Chaussée de la Hulpe 330, Watermael-Boitsfort, 1170 Belgique
• adresse de courrier électronique : hello@habeebee.be
• numéro de téléphone : +3227267688
• son numéro de TVA / son numéro d’entreprise ; BE 0652.818.809
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site, https://habeebee.be/ (ci-après dénommé le site) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).
Le Site permet à HABEEBEE de proposer à la vente, des produits cosmétiques, des bougies ainsi que des pack apiculteur (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et HABEEBEE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'utilisateur, société ou personne physique, ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Tout achat d’articles sur le site est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserve. Les CGV excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes autres conditions, générales et particulières, de l’acheteur.
HABEEBEE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 1. Prix et produits
1.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de commande.
Les prix sont calculé hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat
Les prix des articles peuvent être modifiés par HABEEBEE à tout moment. Seul le prix affiché sur le site fait foi entre les parties.
1.2 Produits
Les Produits proposés à la vente par HABEEBEE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champs contractuel.
HABEEBEE se réserve le droit de proposer des produits supplémentaires selon la qualité de particulier ou de professionnel de l’utilisateur.
Article 2. Commande
2.1 Navigation
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. L’accès aux différents espaces peut être limité selon la qualité de l’utilisateur (particuliers ou professionnels)
2.2 Enregistrement d’une commande
L’Acheteur passe sa commande sur le site en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
2.3 Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre HABEEBEE et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
La plateforme de payement employée par le site est Shopify payement.
2.4 confirmation de la commande
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par HABEEBEE. Cette confirmation comprend : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison,les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ; - l'adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
HABEEBEE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, HABEEBEE en informera le Client par email. S'il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l'attente de la disponibilité du produit, être remboursé du prix du produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email. Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.
Article 3 Livraison
3.1. Frais
1° BENELUX + France métropolitaine : 6€/ livraison gratuite pour toute commande dépassant les 50€
2° Union européenne : 9€
3° Monde : 17€
Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
3.2 Délais
La commande sera exécuté dans les 5 jours après la confirmation de la commande.
Les délais de livraison ne sont là qu’a valeur indicative et leur non-respect ne pourra pas engager la responsabilité d’HABEEBEE.
3.3 Modalités
Les articles sont expédiés à partir de Bpost à l'endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande.
En cas de livraison en point relais, les modalités de stockage et de récupération seront celles du transporteur.
L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à HABEEBEE (hello@habeebee.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et HABEEBEE sera dégagée de toute responsabilité.
En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à HABEEBEE dans le délai mentionné précédemment,
L’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine selon les conditions de l’article 4 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner du document à imprimer via le Site suite au renseignement du formulaire de retour (lien)
Article 4. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à HABEEBEE de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer HABEEBEE de sa décision de se rétracter par courrier, en communiquant le formulaire de rétractation disponible ICI à l’adresse mail hello@habeebee.be
L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : Chaussée de la Hulpe 330, Watermael-Boitsfort, 1170, Belgique
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous avez le droit d’essayer et d’inspecter votre achat pour découvrir ses caractéristiques et vérifier son bon fonctionnement. Tout comme si vous étiez dans un vrai magasin, ni plus ni moins. Ainsi, pour des raisons d’hygiène et de santé, les Produits qui auront été ouverts ou consommés par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, HABEEBEE remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur dans les meilleurs délais, les frais de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. HABEEBEE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s).
Dans le cadre de transaction avec un professionnel concernant des produits personnalisés, ce dernier ne peut exercer le droit de rétractation.
4. Garantie
4.1. Acheteur agissant à des fins professionnelles:
Les produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.
L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 6 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.
La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
-Le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente ;
-Le produit a été monté et placé de manière appropriée ;
-Le produit est utilisé dans des conditions normales ;
La garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l’acheteur si l’appareil auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.
4.2. Acheteur agissant à des fins non professionnelles:
L’acheteur bénéficie des droits légaux relatifs à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Conformément à l’article 1649quater du Code civil, Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien au consommateur : si le défaut apparaît dans les six premiers mois, il est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire en cas de désaccord ; si le défaut apparaît plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison. L’acheteur est tenu d’informer le vendeur du défaut dans les meilleurs délais. Le contrat peut prévoir un délai précis pour signaler un défaut au vendeur, ne pouvant pas être inférieur à deux mois. La garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.
La facture originale doit impérativement être présentée lors de toute demande d’intervention en garantie de manière à vérifier que HABEEBEE est bien le vendeur final du produit. La garantie n’est plus applicable si les numéros de séries ne correspondent pas, si les scellés éventuels ont été brisés, abîmés ou déplacés. Il est par ailleurs demandé au client que le matériel pour lequel il souhaite voir la garantie appliquée soit présenté dans son emballage d’origine, complet avec tous ses accessoires.
Article 5. Responsabilité
5.1 HABEEBEE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.
5.2 HABEEBEE n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
5.3 HABEEBEE ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, SENZ n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
Article 6. Distribution
6.1 Toutes reventes de produit HABEEBEE en dehors d’un contrat B2B est interdite.
6.2 HABEEBEE se réserve le droit de refuser pour quelques raisons que ce soit les commandes faite par des professionnels.
Article 7. Protection de la vie privée :
7.1. Le vendeur est tenu de respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l’acheteur a pour finalités, l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, moyennant le consentement de l’acheteur, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.
7.2. Pour en savoir plus sur les données que nous collectons et la manière dont nous les traitons, référez-vous à notre politique de confidentialité disponible sur demande ou directement en ligne
Article 8. Preuves
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de SENZ sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).
Article 9. Validité
9.1.La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
9.2. Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 10. Loi applicable - Juridiction compétente
Les ventes de produits de la Société HABEEBEE sont soumises au droit belge quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre HABEEBEE et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.